En bref : La rémunération de Mon Bilan Prévention est fixée à 30 € par bilan (31,50 € dans les DROM), pour toutes les professions habilitées et toutes les tranches d'âge. Ce tarif est intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie — zéro reste à charge pour le patient, zéro dépassement autorisé.
📄 Source : Arrêté du 28 mai 2024 – Legifrance
Principe de la rémunération
Mon Bilan Prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie. Le patient ne paie rien — ni avance de frais, ni reste à charge. En tant que professionnel de santé, vous facturez directement la Caisse d'Assurance Maladie selon un code acte spécifique à votre profession.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le tarif ne varie pas selon la tranche d'âge du patient, ni selon la profession : il est uniformément fixé à 30 € (31,50 € dans les DROM) par l'arrêté du 28 mai 2024, qui s'applique à tous les effecteurs habilités.
Tarif officiel par profession
| Profession | Code acte AM | Tarif métropole | Tarif DROM |
|---|---|---|---|
| Médecin généraliste | RDV | 30 € | 31,50 € |
| Infirmier IDEL | RDI | 30 € | 31,50 € |
| Pharmacien d'officine | RDP | 30 € | 31,50 € |
| Sage-femme | RDV | 30 € | 31,50 € |
Sources : Arrêté du 28 mai 2024 – Legifrance · ameli.fr – Infirmiers · ameli.fr – Médecins · ameli.fr – Pharmaciens · ameli.fr – Sages-femmes
Actes cumulables selon la profession
En complément du bilan (30 €), certains actes peuvent être cotés séparément si un besoin prioritaire est identifié lors du bilan :
| Profession | Actes cumulables |
|---|---|
| Médecin | Consultation (G/GS/C/CS), ECG (DEQP003), frottis cervico-utérin (JKHD001) — remboursés à 70 % séparément |
| Infirmier IDEL | Vaccination (AMI 2,4 ou AMI 3,05) |
| Pharmacien | Vaccination (RVA), kit dépistage colorectal (RKD) |
| Sage-femme | Vaccination (RVA), frottis (JKHD001), ECG (DEQP003) |
Source : Arrêté du 28 mai 2024 – Legifrance
Cas des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) : L'arrêté du 28 mai 2024 habilite les infirmiers diplômés d'État (code RDI) sans distinguer explicitement les IPA. Si vous exercez en tant qu'IPA, vérifiez votre habilitation auprès de votre CPAM ou de l'Ordre National des Infirmiers avant de facturer.
Fréquence : combien de fois par patient ?
Chaque patient peut bénéficier du bilan une seule fois par tranche d'âge, à vie. Avec 4 tranches (18-25, 45-50, 60-65, 70-75 ans), un même patient peut donc potentiellement représenter 4 bilans sur sa vie.
Conséquence pratique : le vivier de patients éligibles est très large, mais un patient dans la tranche 45-50 ans que vous avez déjà vu pour ce bilan ne peut pas être revu pour ce même acte.
Source : ameli.fr – Bilan de prévention aux âges clés
Simulation de revenus
Sur la base du tarif officiel de 30 € par bilan :
| Scénario | Bilans/mois | Revenu mensuel | Revenu annuel |
|---|---|---|---|
| Débutant | 5 bilans | 150 € | 1 800 € |
| Intermédiaire | 15 bilans | 450 € | 5 400 € |
| Actif | 30 bilans | 900 € | 10 800 € |
| Très actif (avec sondeurs) | 80+ bilans | 2 400 €+ | 28 800 €+ |
* Calculs basés sur le tarif officiel de 30 € par bilan (métropole). Non déductibles de vos obligations fiscales et sociales habituelles.
Simulation infirmier IDEL : Un IDEL réalisant 2 bilans par semaine (environ 8-10 par mois) génère entre 2 880 € et 3 600 € par an de revenus supplémentaires nets AM — pour un temps de consultation de 20-30 minutes par bilan avec un outil numérique adapté.
Source : ameli.fr – Infirmiers · FNI – Fédération Nationale des Infirmiers
Comment optimiser vos revenus issus de Mon Bilan Prévention ?
1. Identifier proactivement les patients éligibles
La plupart des professionnels sous-utilisent Mon Bilan Prévention faute d'identification systématique des patients éligibles. Une solution numérique peut générer automatiquement une liste de vos patients dans les tranches d'âge cibles.
2. Réduire le temps de réalisation
Le principal frein est le temps. Un bilan manuel prend facilement 45-60 minutes. Avec une solution numérique comme Objectif Santé+, le processus tombe à 20-30 minutes grâce à :
- La collecte du questionnaire en autonomie par le patient (QR code ou tablette)
- La génération automatique du bilan par intelligence artificielle
- L'envoi automatique du PDF au patient par email
3. Déléguer la collecte du questionnaire
La réglementation permet que la collecte du questionnaire soit déléguée à un assistant ou sondeur sous la supervision du professionnel habilité. Cela libère du temps pour l'entretien, qui constitue la valeur médicale et réglementaire de l'acte.
Modalités de facturation
- Code exonération : code 3 (exonération totale du ticket modérateur — tiers payant intégral)
- Tiers payant : obligatoire — le patient ne paie rien
- Dépassement : interdit
- Inscription obligatoire : le professionnel doit figurer sur l'annuaire santé.fr comme effecteur du dispositif
Source : Arrêté du 28 mai 2024 – Legifrance · La Ruche / CBAinfo – Facturation IDEL · Pharmaprat – Pharmaciens
Conclusion : Mon Bilan Prévention représente une opportunité réelle et concrète de diversifier vos revenus, avec un tarif officiel clair de 30 € par bilan, 100 % pris en charge par l'Assurance Maladie. La clé de la rentabilité est le volume : réduire le temps par bilan grâce aux outils numériques, et identifier systématiquement les patients éligibles.