Dernière mise à jour : Mars 2026 — Version 2.0
1. Responsable du traitement
AKC PARTNERS (exploitant la plateforme Objectif Santé+), SAS au capital de
1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 101 800 464, dont le siège social est situé
20 Rue des Petites Murailles, 92230 Gennevilliers, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact : contact@objectifsante.net
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l'article 37 du RGPD, AKC PARTNERS a désigné un Délégué à la Protection des Données
en raison du traitement à grande échelle de données de santé (catégorie spéciale – art. 9 RGPD).
DPO désigné : KEDDARI Imad, Gabriel (Président d'AKC PARTNERS)
Email DPO : dpo@objectifsante.net
Adresse : AKC PARTNERS – 20 Rue des Petites Murailles, 92230 Gennevilliers
Date de désignation : Mars 2026
Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données
personnelles et à l'exercice de vos droits RGPD.
3. Données collectées
2.1. Données d'identification
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Numéro de sécurité sociale (NIR)
- Adresse email (optionnelle)
- Code postal (optionnel)
2.2. Données de santé (catégorie spéciale – RGPD art. 9)
- Réponses aux questionnaires de prévention santé
- Informations sur l'état de santé actuel
- Antécédents médicaux déclarés
- Habitudes de vie (alimentation, activité physique, addictions, etc.)
- Indicateurs biométriques (poids, taille, IMC)
2.3. Données techniques
- Adresse IP de connexion
- Logs de connexion et d'actions
- Date et heure de soumission des questionnaires
Données de santé : Ces données constituent une catégorie spéciale au sens de l'article 9 du RGPD.
Leur traitement est fondé sur votre consentement explicite et ne peut être effectué que par des professionnels
de santé habilités ou des chargés de prévention autorisés.
4. Finalités du traitement
- Réalisation de bilans de prévention santé personnalisés (programme Mon Bilan Prévention)
- Suivi médical et accompagnement par les professionnels de santé partenaires
- Génération automatique de bilans PDF via intelligence artificielle
- Transmission sécurisée des bilans aux patients via l'espace patient
- Amélioration de la qualité de nos services
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Gestion des demandes d'exercice de droits
5. Base légale du traitement
- Consentement explicite (RGPD art. 9.2.a) pour les données de santé
- Exécution d'un contrat pour la fourniture du service aux professionnels
- Intérêt légitime pour la sécurité et la traçabilité du système
- Obligation légale pour la conservation de certains logs de traçabilité
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes, dans le cadre strict de leur mission :
- Professionnels de santé / chargés de prévention autorisés par leur organisation
- Sondeurs rattachés à un professionnel de santé, pour la saisie des questionnaires
- Administrateurs techniques de la plateforme (accès restreint et tracé)
- Le patient lui-même, via son espace personnel sécurisé
Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données à des tiers. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des entreprises commerciales ou publicitaires.
7. Sécurité et traçabilité
7.1. Mesures techniques de sécurité
- Chiffrement AES-256-GCM de tous les fichiers de questionnaires stockés
- Base de données chiffrée avec SQLCipher (clé de chiffrement sécurisée)
- Chiffrement Fernet des données à caractère personnel en base (NIR, email, noms)
- Connexions HTTPS sécurisées par certificat SSL
- Hébergement HDS (Hébergement de Données de Santé)
- Sessions sécurisées avec expiration automatique (15-30 min)
7.2. Logs de traçabilité
Pour la sécurité et la conformité réglementaire, nous conservons des logs techniques comprenant : date/heure
de l'action, type d'action, nom d'utilisateur et adresse IP. Ces logs sont accessibles uniquement à
l'administrateur système et sont automatiquement supprimés après 12 mois.
8. Durée de conservation
- Questionnaires et bilans : Conservation jusqu'à votre demande de suppression
- Logs de connexion : 12 mois maximum (suppression automatique)
- Données de sauvegarde : 30 jours (puis suppression définitive)
- Données du compte patient : Jusqu'à la suppression du compte
9. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles et de vos logs de traçabilité.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (logs anonymisés automatiquement – droit à l'oubli).
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible (JSON/CSV).
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Droit de limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
8.1. Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande à notre DPO par email : dpo@objectifsante.net
ou par courrier : AKC PARTNERS (DPO) – 20 Rue des Petites Murailles, 92230 Gennevilliers.
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'1 mois.
Les patients peuvent également exercer leurs droits directement depuis leur espace personnel
(export de données, suppression de compte).
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
11. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service
(gestion de session, préférences d'interface). Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.
12. Modifications
AKC PARTNERS se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications prennent effet
dès leur publication. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
13. Contact
Email : contact@objectifsante.net
Adresse : AKC PARTNERS – 20 Rue des Petites Murailles, 92230 Gennevilliers
Site : objectifsante.net